STATUTS
AOSPB
Association
loi du 1er
juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE
PREMIER – NOM
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association des Amis des Orgues pour la Sauvegarde du Patrimoine du
Bourgeais. (AOSPB)
ARTICLE
2 - BUT OBJET
Cette
association a pour objet la mise en valeur, la sauvegarde et le
respect du patrimoine des orgues du Bourgeais, ainsi que
l'utilisation culturelle régulière.
ARTICLE
3 - SIEGE SOCIAL
Le
siège social est fixé à la MAIRIE de BOURG SUR GIRONDE, place du
district 33710 BOURG SUR GIRONDE. Il pourra être transféré par
simple décision du conseil d'administration
L'adresse
de gestion est fixée au N° 2 lieu dit Bâtit 33710 MOMBRIER
Il
pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration
Article
4 - DUREE
La
durée de l’association est illimitée.
ARTICLE
5 - COMPOSITION
L'association
se compose de :
a)
Membres d'honneur
b)
Membres bienfaiteurs
c)
Membres actifs
ARTICLE
6 - ADMISSION
Pour
faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau,
qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admission présentées, et être à jour de sa cotisation annuelle.
ARTICLE
7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont
membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement
à titre de cotisation, la somme fixée par l'assemblée générale.
Sont
membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association; ils peuvent être dispensés de cotisations.
Sont
membres bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement la somme
fixée par l'Assemblée Générale.
ARTICLE
8. - RADIATIONS
La
qualité de membre se perd par :
- La démission;
2)
Le décès;
3)
La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité
(par
lettre recommandée)
à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE
9. - RESSOURCES
Les
ressources de l'association comprennent :
1)
Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2)
Les subventions de l'Etat, des départements, communauté de communes
et des communes.
3)
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE
10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à
quelque titre qu'ils soient.
Elle
se réunit tous les ans au 2ème trimestre.
Quinze jours au
moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur
les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau,
préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité
de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et
soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à
l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le
montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser
par les différentes catégories de membres.
Ne
peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents
ou représentés .
Il
est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au
renouvellement des membres sortants du conseil d'administration.
Le
quorum est fixé au quart des membres adhérents présents ou
représentés. S'il n'est pas atteint, une nouvelle assemblée
générale sera fixée et pourra délibérer valablement sans que le
quorum ne soit atteint.
Toutes
les délibérations sont prises à main levée. y compris le
renouvellement des membres du conseil d'administration.
Les
décisions des assemblées générales s’imposent à tous les
membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE
11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si
besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres
inscrits, ou à la demande des membres du bureau le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour
modification des statuts ou la dissolution.
Les
modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée
générale ordinaire.
Les
délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE
12 – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le
Conseil d'Administration de l'association se compose de 3 à 9
membres élus à main levée ou à bulletin secret, pour 1 an par
l'Assemblée Générale des électeurs prévue à l'article 10.
Est
électeur tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection,
ayant adhéré à l'association et à jour de ses cotisations. Le
vote par procuration est autorisé.
Est
éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de 18
ans, membre de l'association à jour de ses cotisations. Les
candidats devront jouir de leurs droits civils et politiques.
Le
Conseil d'Administration se renouvelle par tiers. Le mandat est de 3
ans.
Les
membres sortants sont rééligibles.
En
cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement à l'Assemblée Générale suivante.
L'Assemblée
Générale élit le Conseil d'Administration parmis les membres de
l'AOSPB à jour de leur cotisation.
ARTICLE
12 bis : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le
Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur
convocation de son président ou à la demande du quart de ses
membres.
Il
peut s'adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix.
Il
est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont
consignés par le président et
le
secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un
registre tenu à cet effet, ou
datés
et numérotés s'ils sont rangés dans un classeur.
ARTICLE
13 – LE BUREAU
Le
bureau est élu par les membres du Conseil d'Administration.
Les
membres du bureau sont élus par le Conseil d'Administration.
Les
membres sortants sont rééligibles.
Le
bureau est composé au minimum de :
- Un président;
- Un(e) secrétaire
- Un trésorier(e)
Les
fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
En
cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit au
remplacement des membres du bureau.
ARTICLE
13 – INDEMNITES
Toutes
les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites
et bénévoles. Si nécessaire et sur délibération du Conseil
d'Administration, une indemnité de déplacement pourra être versée.
ARTICLE
14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un
règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait
alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement
éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
ARTICLE
- 15 - DISSOLUTION
En
cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à
l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et
l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de
l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la
dissolution
ARTICLE
16 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les
comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par
le(s) commissaire(s) aux comptes.
Ceux-ci
sont élus pour un an par l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont
rééligibles deux
fois
consécutivement.
Ils
doivent présenter à l'Assemblée Générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes, un
rapport
écrit de leurs opérations de vérification.
Les
commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein
du Conseil d'Administration.
«
Fait à BOURG SUR GIRONDE, le 10 mars 2015»
Floriane
Guiet, Présidente Céline Sirvain, Trésorière
Brigitte Nau, Secrétaire
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